Editeur : KPMG | 52 p.

4 ans après le passage de la loi Pacte, le Centre d'Excellence ESG de KPMG publie une étude en partenariat avec l'Observatoire des Sociétés à Mission. Cette analyse de la 1ère génération de sociétés à mission présente des décryptages, des conseils pratiques et des perspectives d’évolution à destination des sociétés à mission actuelles et en devenir. Ce 1er panorama des sociétés à mission indique notamment que ?: - Si 72% des sociétés à mission ont défini une raison d’être en lien direct ou parti › suite

Editeur : Altares | 41 p.

L'édition 2023 de l’étude annuelle «?Payment Report?» publiée par CRIBIS, membre du réseau Dun & Bradstreet, présente un panorama des délais de paiement des entreprises sur cinq continents, avec une attention particulière portée aux chiffres dans le contexte de la crise Covid et géopolitique.

Editeur : Direction générale des entreprises | 60 p.

La Direction générale des Entreprises publie le « Guide de l’implantation industrielle » qui décrit le processus d’autorisation d’une nouvelle usine. Ce guide constitue un outil pour les entreprises en les conseillant dans les démarches administratives à entreprendre.

Editeur : Bibliotique | 123-71 p.
Auteur : RABILLARD, Kévin

Le cabinet d’expertise comptable traditionnel voit son marché perturbé par de nombreux facteurs tels que des évolutions technologiques, sociétales ou règlementaires. Avec en plus un déficit d’attractivité qui peut peser sur son activité, il peine parfois à apporter une réponse satisfaisante aux nouveaux besoins de ses clients. Du fait des évolutions technologiques en cours et notamment de l’arrivée prochaine de la facture électronique, le cabinet d’expertise-comptable traditionnel se trouve face › suite

Editeur : Bulletin CNCC | 28 p.

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (dite "3DS") a introduit de nouvelles dispositions portant sur la nomination et la mission du commissaire aux comptes. La présente note de la CNCC précise les modalités de leur mise en œuvre (nomination d'un commissaire aux comptes, signalement des irrégularités et des inexactitudes notamment aux préfets et aux chambres régionales des comptes, et régime des conventions réglementées) › suite

Editeur : Bulletin CNCC | 3 p.

La Commission des études comptables a été interrogée sur le traitement comptable du versement d'une contribution à fonds perdus par une société mère à une filiale de droit suisse dans ses comptes annuels.

Editeur : Bulletin CNCC | 3 p.

La Commission des études juridiques et la Commission des études comptables ont conclu qu'une ristourne versée aux coopérateurs par une coopérative de consommation constitue une modalité d'affectation du résultat excédentaire et non une charge sur le plan comptable, peu importe que cette décision ait été prise et formalisée avant ou après la date de clôture. Son montant doit ainsi être porté au crédit du compte courant des associés lors de l'affectation du résultat de l'exercice.