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04/05/2021

 
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE GESTION DES COOKIES

Le Centre de documentation des experts-comptables et des commissaires aux comptes (ci-après << Bibliotique >>) est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses Utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en vigueur (ci-après << LIL >>) et du règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé << le RGPD >>).

Utilisateur désigne la personne ayant un Comptexpert, qui visite une ou plusieurs pages du site http://www.bibliobaseonline.com (ci-après le << Site >>).


IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est selon le RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.

Le responsable du traitement des données personnelles de l'Utilisateur collectées dans le cadre et de sa navigation sur le Site est :

- Le Centre de documentation des experts-comptables et des commissaires aux comptes, sis 200-216 rue Raymond Losserand, 75680 PARIS CEDEX 14 dont le numéro de de SIREN est 810 530 923, représenté par Monsieur Jacques MAUREAU, en qualité de Président.


COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

En vertu de la LIL et du RGPD, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel.

Toutes les données personnelles concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

Le responsable de traitement s'engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s'opposer à l'utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.


TYPES DE DONNEES PERSONNELLES TRAITEES ET FINALITES DU TRAITEMENT

Les données des Utilisateurs suivantes sont traitées par Bibliotique en sa qualité de responsable de traitement :

  • données de connexion de Comptexpert: identifiant pseudonymisé ;
  • données de navigation de l'Utilisateur (adresses IP) ;
  • données d'identification (nom, prénom), de contact (adresse postale et adresse e-mail) et de paiement de l'Utilisateur qui effectue des commandes sur le Site.

Ces données sont principalement traitées pour :

  • Permettre l'accès aux abonnés à la base de données (ouvrages, publications, articles, mémoires), accéder aux versions numériques de documents, effectuer des sélections et des commandes de documents ;
  • Réaliser des statistiques anonymisées.

Le recueil des données personnelles a pour fondement l'intérêt légitime de Bibliotique de mettre à disposition des Utilisateurs une base de données dédiée à la profession d'expertise comptable.

DESTINATAIRES

Les données personnelles ne sont traitées que par le responsable de traitement et les personnes habilitées par le responsable de traitement au regard des missions qu'elles exercent.

HEBERGEMENT DES DONNEES

Les traitements réalisés par le responsable de traitement sont localisés en France métropolitaine.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie par le traitement des données personnelles :

  • données de navigation sur le Site : 1 an ;
  • données de connexion de Comptexpert : pendant la durée d'inscription à Comptexpert ;
  • données collectées dans le cadre des commandes de l'Utilisateur sur le Site : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice auquel les factures se rattachent. Les données relatives aux moyens de paiement ne sont pas conservées au-delà de la transaction.

LES DROITS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition pour motifs légitimes, d'un droit à l'oubli et d'un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.

Ce droit s'exerce par courrier postal, en justifiant de son identité, :

-soit par courrier postal : Centre de documentation des experts-comptables et des commissaires aux comptes, 200-216 rue Raymond Losserand, 75680 Paris cedex 14.

-soit par e-mail à l'adresse mail : accueil@bibliotique.com

En cas de réclamation à laquelle Bibliotique n'aurait pas donné de réponse satisfaisante, l'Utilisateur a la possibilité de déposer une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris 07.

COOKIES

Selon la définition de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), << un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. >>.

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L’accompagnement patrimonial du cédant post-cession d'entreprise : opportunités, propositions méthodologiques, organisationnelles et outils de mise en œuvre des missions

Mémoire | Mémoire en vente sur www.bibliobaseonline.com


MANAGEMENT | FISCAL | COMPTABILITE | 11/2019



Selon une étude de la CCI Paris Ile de France, un tiers des chefs d’entreprise est âgé de 55 ans ou plus, un constat qui laisse entrevoir une recrudescence des problématiques de cession-transmission à horizon d’une dizaine d’années. Régulièrement confronté à cette étape de la vie des entreprises, l’expert-comptable joue un rôle prépondérant dans les opérations de cessions. Toutefois, sa mission prend généralement fin à l’issue de la vente. C’est pourtant à ce tournant de leur vie que les ex-chef... suite ››

 
  
 
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