POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE GESTION DES COOKIES

Experts-Comptables Services (ECS) est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses Utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en vigueur (ci-après << LIL >>) et du règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé << le RGPD >>).

Utilisateur désigne la personne ayant un Comptexpert, qui visite une ou plusieurs pages du Site.

IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DU SOUS-TRAITANT

Le responsable du traitement est selon le RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l'autorité du responsable du traitement et sur instructions de celui-ci.

Le responsable du traitement des données personnelles de l'Utilisateur collectées dans le cadre et de sa navigation sur le Site est :

- ECS, sis 200-216 rue Raymond Losserand, 75680 PARIS CEDEX 14 dont le numéro de de SIREN est 775 670 003 représenté par Madame Cécile De Saint Michel, en qualité de Présidente.

COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

En vertu de la LIL et du RGPD, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel.

Toutes les données personnelles concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

Le responsable de traitement s'engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s'opposer à l'utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

TYPES DE DONNEES PERSONNELLES TRAITEES ET FINALITES DU TRAITEMENT

Les données des Utilisateurs suivantes sont traitées par ECS en sa qualité de responsable de traitement :

• Données de connexion de comptexpert: pendant la durée d'inscription à Comptexpert ;
• Données de navigation sur le Site ;
• Données collectées dans le cadre des commandes de l'Utilisateur sur le Site ;
• Données relatives aux moyens de paiement.

Ces données sont principalement traitées pour :

• Permettre l'accès aux abonnés à la base de données (ouvrages, publications, articles, mémoires), accéder aux versions numériques de documents, effectuer des sélections et des commandes de documents ;
• Réaliser des statistiques anonymisées.

Le recueil des données personnelles a pour fondement l'intérêt légitime du responsable de traitement car ce traitement est nécessaire à la fourniture du service.

DESTINATAIRES

Les données personnelles ne sont traitées que par le responsable de traitement et les personnes habilitées par le responsable de traitement au regard des missions qu'elles exercent.

HEBERGEMENT DES DONNEES

Les traitements réalisés par le responsable de traitement sont localisés en France.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie par le traitement des données personnelles :

• données de navigation sur le Site : 2 ans ;
• données collectées dans le cadre des commandes de l'Utilisateur sur le Site : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice auquel les factures se rattachent.
• Les données relatives aux moyens de paiement ne sont pas conservées au-delà de la transaction.

LES DROITS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition pour motifs légitimes, droit à l'oubli, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après la mort et d'un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.

Ce droit s'exerce par courrier postal, en justifiant de son identité, :

• soit par courrier postal : à l'attention d'ECS, 200-216 rue Raymond Losserand, 75680 Paris cedex 14.
• soit en complétant le formulaire d'exercice des droits.

En cas de réclamation à laquelle ECS n'aurait pas donné de réponse satisfaisante, l'Utilisateur a la possibilité de déposer une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris 07.

COOKIES

Selon la définition de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), << un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. >>.

L'utilisation des cookies est soumise au consentement de l'Utilisateur dès lors qu'ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site et/ou que les cookies ne remplissent pas les conditions définies par la CNIL pour être exemptés du consentement.

L'Utilisateur peut également configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non accepter les cookies afin que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Les cookies déposés sur le Site sont destinés à :

• permettre le bon fonctionnement du Site ;
• enregistrer les choix de l'Utilisateur en matière de cookies ;
• permettent de mesurer et d'analyser la fréquentation et l'utilisation du Site, permettant à ECS de réaliser des études et d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site : ECS utilise Matomo Analytics.
• De mémoriser les préférences d'affichage du navigateur (langue utilisée, paramètres d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) et d'adapter la présentation du Site lors des visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte le terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur le Site.