Modèle-type de présentation de clientèle d'expertise comptable

Article | Article de revue
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 3/2009
 
   Télécharger (64 Ko)
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Revue :
SIC
N° de la revue
272
Page(s)
p. 42
Ref
100123
Résumé
Dans la rubrique Profession Expert-Comptable du Sic n° 271 de février 2009, les règles de confraternité précises à respecter lors de transmission de dossier, cession de clientèle et stage d’expertise comptable on été présenté. Cet article présente un modèle de convention de présentation de clientèle élaboré par la commission Juridique du Conseil Supérieur de l’Ordre, nécessaire notamment lors d’une cession de clientèle.


Mots clés
CLIENTELE | EXPERT COMPTABLE | CESSATION D'ACTIVITE | CONFRATERNITE
Voir aussi
Devoirs de confraternité
Article | Article de revue
SIC | 00/02/2009

Dossier documentaire : Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes
Ouvrage | Ouvrage numérique
Bibliotique | 00/10/2010

 
retour    
Haut de page