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Auteur |
MAST, Delphine |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
138 p. |
Ref |
100322 |
Mise en ligne le |
30/08/2021 |
Mis à jour le |
27/09/2021 |
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Ce mémoire décrit l’impact du SOA (Sarbanes-Oxley act) et de la LSF sur les CSP (centres de services partagés) et les activités externalisées. Il propose une méthodologie pour mener à bien une mission de commissariat aux comptes au sein d’une entreprise, CSP d’un groupe, ou ayant fait le choix de l’externalisation. Il s’adresse aux commissaires aux comptes intervenant chez un client faisant appel à un CSP ou à l’externalisation ainsi qu’aux responsables comptables et financiers salariés de ce type d’entreprise (ou à ceux qui souhaitent opter pour l’une de ces deux formes d’organisation). Dans une plus large mesure, il peut également être une source utile d’informations pour les experts-comptables amenés à encadrer et conseiller des clients organisés en CSP ou recourant à l’externalisation. Sommaire : I- Présentation des changements organisationnels et réglementaires ayant affecté la sphère comptable et financière A- Le développement de centres de services partagés (CSP) et de l’externalisation 1- Les CSP et l’externalisation : une même logique organisationnelle 2- Particularités des fonctions comptables externalisés 3- Particularités des centres de services partagés B- Les nouvelles contraintes réglementaires pour le secteur comptable et financier 1- Sarbanes-Oxley act 2- La Loi de Sécurité Financière 3- La LSF : une version française du Sarbanes-Oxley act ? II- Application de la LSF et du SOA aux CSP et aux fonctions externalisées : présentation des problèmes fréquemment rencontrés et des outils pour y remédier A- Les CSP et fonctions externalisées face aux exigences de la LSF et du SOA : une application problématique 1- Quels enjeux pour l’entreprise ? 2- Quels enjeux pour le commissaire aux comptes B- Comprendre le fonctionnement des organisations décentralisées ou externalisées : présentation des concepts organisationnels modernes et apports des théoriciens 1- Un cadre de référence pour l’évaluation du contrôle interne : le COSO 2- La théorie du management des processus ou reengineering : quels apports pour les CSP et l’externalisation ? III- Le commissaire aux comptes face à un CSP ou une fonction externalisée : proposition d’une méthodologie pour la mise en œuvre d’une mission de contrôle légal des comptes A- Prise de connaissance et évaluation des procédures de contrôle interne 1- Cartographier et définir les activités du client 2- Définir l’approche d’audit B- Les procédures d’audit substantives : définition et suivi de l’intervention 1- Définition des procédures substantives 2- Calendrier d’intervention
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EXTERNALISATION | LOI DE SECURITE FINANCIERE | LOI SARBANES-OXLEY | PRESTATION DE SERVICES | MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES |
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Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/08/2003 |
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