 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
PRETOT, Xavier | PELLET, Rémi | MORVAN, Patrick | TAURAN, Thierry | ASQUINAZI-BAILLEUX, Dominique | VATINET, Raymonde | DEL SOL, Marion |
Revue : | Semaine Juridique Social |
N° de la revue |
4 |
Page(s) |
p. 7-60 |
Ref |
100343 |
|
Ce numéro spécial est entièrement consacré à la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 (n° 2007-1786, 19 décembre 2007). Après avoir présenté la LFSS de manière générale, ce dossier présente notamment les dispositions relatives à l'emploi des seniors, à l'assurance vieillesse, à la branche accidents du travail et maladies professionnelles et à la lutte contre la fraude et à la récupération des prestations indues. Sommaire : - LFSS pour 2008 : présentation générale (Xavier Prétot) - LFSS pour 2008 : haro sur les préretraites, mises à la retraite et retraites anticipée (Patrick Morvan) - LFSS pour 2008 : vers la fin des régimes de préretraites ? (Jacques Perotto, Delphine Ricard) - LFSS pour 2008 : dispositions relatives à la branche maladie (Geneviève Rebecq) - LFSS pour 2008 : dispositions relatives à la branche accident du travail e maladies professionnelles (Gérard Vachet, Dominique Asqinazi-Bailleux) - LFSS pour 2008 : dispositions relatives à la branche famille (Alain Devers) - LFSS pour 2008 : instituitions d'une contribution sur les stock-options et les attributions d'actions gratuites (Raymond Vatinet) - LFSS pour 2008 : lutte contre la fraude aux prestations sociales et au travail dissimulé (Marion Del Sol) - LFSS pour 2008 : incidences de la loi sur le régime des travailleurs indépendants (Thierry Tauran)
|
||
|
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | ACCIDENT DU TRAVAIL | SECURITE SOCIALE | MALADIE PROFESSIONNELLE | FRAUDE | STOCK OPTION | TRAVAIL DISSIMULE | FAMILLE | PRERETRAITE | ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS |
|
Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/12/2007 |
|
Haut de page |