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La norme d’exercice professionnelle (NEP) 910 relative à la certification des comptes annuels dans les petites entités a été homologuée par arrêté du 2 mars 2009. Elle s'applique aux mandats exercés dans les SNC, sociétés en commandite simple, SARL et SAS qui ne dépassent pas à la clôture de l'exercice deux des trois seuils suivants (code de commerce, article R. 823-27-1) : 1 550 millions d’euros de pied de bilan, 3 100 millions d’euros de chiffre d'affaires, 50 salariés.
Les caractéristiques de la petite entité ont une influence sur l'orientation de la mission. On note :
- l'importance de la communication directe avec le dirigeant ;
- la vérification du dénouement des opérations postclôture, permet de réduire le recours à des demandes de confirmation de tiers ;
- les travaux de l'expert comptable de l'entité seront utilisés par le commissaire aux comptes, s'il les estime suffisants et appropriés.
Dans le rapport général, la justification des appréciations peut être présentée de façon succincte dans la mesure où les comptes de l'entité contrôlée ne comportent pas d'estimations comptables significatives fondées sur des données subjectives, où les comptes annuels ne présentent pas de complexité particulière et où le nombre d'options comptables est réduit. Le dossier de travail peut être adapté à la taille et aux caractéristiques de l'entité contrôlée.
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NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL | CERTIFICATION DES COMPTES | COMPTES ANNUELS | HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES | COMMISSAIRE AUX COMPTES | NEP-910
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