Présentation des lois de finances de fin d'année

Article | Note de Synthèse
| 03/2009
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
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9 p.
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100466
Résumé
Cette note de synthèse fait le point sur les mesures prises par les lois de finances applicables en 2009.

Sommaire :

1 Loi de finances pour 2009 : maîtrise des dépenses et équité fiscale
2 Loi de finances rectificative pour 2009 : relance économique et sécurité juridique
3 En marge des lois de finances
Mots clés
LOI DE FINANCES
Voir aussi
Loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/04/2009

 
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