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Dans le cadre de la campagne déclarative 2009, l'Ordre des Experts-Comptables fait le point sur les principales nouveautés fiscales.
Cette année, la déclaration préremplie est plus complète puisqu'elle comporte non seulement les salaires, les pensions de retraite mais aussi les revenus de capitaux mobiliers. Toutefois, des éléments de la déclaration pouvant être corrigés, il importe d'attirer l'attention du contribuable lorsqu'il a perçu des indemnités journalières de maladie qui ont été déclarées par l'employeur et par les caisses sociale, s'il a moins de 25 ans et poursuit ses études, s'il exerce l'activité d'assistant maternel ou familial, ou encore s'il a opté pour les frais réels.
En outre et depuis le 1er janvier 2008, les contribuables peuvent opter pour l'application d'un prélèvement libératoire à la source de 18% sur les dividendes (paiement effectué par l'établissement payeur, c'est-à-dire l'entreprise ou l'établissement financier). En contrepartie, les dividendes en question ne sont pas soumis au barème progressif de l'IR.
Les mesures de fiscalité incitative en faveur des particuliers sont principalement : les frais supportés pour la garde des enfants âgés de moins de 7 ans au 31 décembre de l'année 2008, les frais pour emploi d'un salarié à domicile, la souscription au capital d'une PME et les dépenses afférentes à l'habitation principale tel que le crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt finançant l'acquisition de l'habitation principale et celui en contrepartie des dépenses d'économie d'énergie favorisant le développement durable.
Enfin, la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009, instaure un crédit d'impôt en faveur des contribuables dont le revenu imposable par part est inférieur à 12 475 euros pour l'année 2008. Afin d'anticiper la mise en ouvre de ce dispositif, des mesures d'application immédiate sont prévues et concernent la suppression du deuxième acompte 2009 et les mensualités dues à compter de mai 2009.
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DECLARATION FISCALE | FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | DIVIDENDE | PRELEVEMENT LIBERATOIRE | REDUCTION D'IMPOT | CREDIT D'IMPOT | GARDE A DOMICILE | SOUSCRIPTION | PME | DOMICILE | INTERET | DEVELOPPEMENT DURABLE
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