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Auteur |
INFODOC-EXPERTS |
Editeur : | ECM |
Cote |
SA 363 |
Page(s) |
356 p. |
Collection |
Kit d'experts |
Notes |
Accompagné d'un Cd-rom |
Ref |
100545 |
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Au cours de l'année 2008, d'importants et de nombreux changements sont intervenus en matière sociale que les entreprises et les cabinets doivent appréhender, notamment au regard de leur devoir de conseil. Certaines mesures étaient déjà applicables en 2008, d'autres le sont dès le 1er janvier 2009. Quelles sont-elles ? Quels conseils donner à vos clients ? Quelles sont les risques encourus et comment vous en prémunir ? Cette année encore, Infodoc-experts, grâce à son Kit social 2009, présente, au travers d'un diaporama commenté, l'ensemble de ces nouveautés : - Les principales mesures légales et réglementaires adoptées en 2008 : loi pour le pouvoir d'achat du 8 février 2008, loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail du 20 août 2008, loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008, loi de financement de la SS pour 2009 du 17 décembre 2008. - Les grandes thématiques sur lesquels les cabinets doivent travailler pour leurs clients en matière sociale. Il s'agit de dossiers sensibles qui nécessitent une étude approfondie : la prévoyance et les obligations de l'employeur (information / mise en conformité des régimes/ portabilité des droits), la rupture conventionnelle du contrat de travail, la mise à la retraite, le cumul emploi retraite, les aides de minimis, la négociation annuelle obligatoire. Sommaire : I - Panorama social 2008-2009 - Loi portant modernisation du marché du travail - Loi de modernisation de l'économie - Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail - Loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - Loi en faveur des revenus du travail - Loi pour le financement de la sécurité sociale pour 2009 - Loi de finances pour 2009 II- Les options à prendre en 2009 - Prévoyance - Cumul emploi retraite - Mise à la retraite - Rupture conventionnelle - Négociation d'un accord d'entreprise - Affichages dans l'entreprise - Création d'entreprise - Aides de minimis
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DROIT SOCIAL | DROIT DU TRAVAIL | LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | MISE A LA RETRAITE | LOI DE FINANCES | CUMUL EMPLOI RETRAITE | PREVOYANCE | RUPTURE CONVENTIONNELLE | ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE | NEGOCIATION | AFFICHAGE OBLIGATOIRE | CREATION D'ENTREPRISE |
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Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 26/06/2008 |
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