Dossier : Lois de finances 2009

Article | Article de revue
FISCAL | 2/2009
 
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Auteur
GUTMANN, Daniel
Editeur :
Droit et Patrimoine
N° de la revue
178
Page(s)
p. 47-119
Ref
100630
Résumé
Ce dossier est consacré à l’étude des dispositions de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008.

Sommaire :
- Loi de finances pour 2009
- Loi de finances rectificative pour 2008
Mots clés
LOI DE FINANCES | FISCALITE DES ENTREPRISES | FISCALITE PERSONNELLE | ENREGISTREMENT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | IMPOTS LOCAUX
Voir aussi
Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 28/12/2008

Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2008

 
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