|
Les experts de toute sorte s’accordent désormais pour souligner que la crise financière qui touche les économies mondiales depuis 2007 trouve son origine dans la pro-cyclicité du système financier, mais également dans les défaillances des organes de régulation, de supervision ainsi que dans le défaut de gouvernement d’entreprise des acteurs financiers. L’AMF (Autorité des marchés financiers) et les commissaires aux comptes entretiennent des relations étroites, en tant qu’acteurs de la qualité de l’information financière et de la confiance des investisseurs. Ces relations sont définies par la loi depuis la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière. Le règlement général de l’AMF complète pour sa part les dispositions légales en précisant les contrôles à mettre en oeuvre, prévoit des diligences complémentaires et pose des principes qui visent à améliorer la concertation et la coopération entre les auditeurs et l’AMF.
L’AMF doit être informé des propositions de renouvellement, de nomination des commissaires aux comptes des sociétés cotées. Elle apporte son concours aux contrôles périodiques auxquels les auditeurs sont soumis et peut, dans certaines situations, les délier de leur secret professionnel. L’article L. 621-22 du Code monétaire et financier définit les autres relations établies entre l’AMF et les commissaires aux comptes.
Toutefois, ces relations « ne vont pas toujours dans le sens d’une obligation d’information à sens unique » puisque les commissaires aux comptes peuvent interroger l’AMF dans le cadre de leur mission.
|
|
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS | COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | COMMISSAIRE AUX COMPTES | DILIGENCE | CONTROLE LEGAL DES COMPTES | SECRET PROFESSIONNEL | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | TRANSPARENCE FINANCIERE | CRISE FINANCIERE | GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE | SOCIETE COTEE | MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | COMPTES ANNUELS | INFORMATION SEMESTRIELLE | INFORMATION TRIMESTRIELLE
|
|
fermer
Acheter la copie
ajouter à mes sélections
imprimer
