La réforme du droit des entreprises en difficulté : commentaire de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et du décret du 12 février 2009

Ouvrage |
DROIT DES AFFAIRES | 04/2009
 
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Auteur
LE CORRE, Pierre Michel
Editeur :
Dalloz
Cote
DD 970
Page(s)
467 p.
Ref
101038
Résumé
Cet ouvrage présente un commentaire de l'ordonnance du 18 décembre 2008, n° 2008-1345, et de son décret d'application du 12 février 2009, n° 2009-160, textes portant réforme du droit des entreprises en difficultés, et expose les conséquences qu'ils emportent sur la pratique issue de la loi du 26 juillet 2005, n° 2005-845.

Sommaire :
1- Prévention
2- Sauvegarde
3- Redressement judiciaire
4- La liquidation judiciaire
5- Sanctions
6- Dispositions générales de procédures
Mots clés
DROIT DES SOCIETES | ENTREPRISE EN DIFFICULTE | PREVENTION | REDRESSEMENT JUDICIAIRE | LIQUIDATION JUDICIAIRE | SANCTION | PROCEDURES COLLECTIVES
Voir aussi
Décret n° 2009-160 du 12 février 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et modifiant les procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 13/02/2009

Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005

 
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