La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes : cinq ans de jurisprudence - 1ère partie : procédure et fautes

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 5/2009
 
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Auteur
 ROBERT, Augustin
Revue :
Droit des Sociétés
Page(s)
 p. 44-48
Ref
 101071
Résumé
Cet article a pour but d’examiner la mise en œuvre de l’étude par un examen des décisions rendues par les chambres régionales de discipline, le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) et le Conseil d’Etat depuis l’entrée en vigueur de la loi de sécurité financière du 1er août 2003, n° 2003-706, jusqu’au mois de novembre 2008.

Sommaire :

I- Contexte
II - Commentaire
1- La procédure
2- Les fautes
Mots clés
RESPONSABILITE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE | HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES
Voir aussi
Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 02/08/2003
 
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