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Auteur |
LANGLOIS, Georges |
Editeur : | Foucher |
Cote |
DD 972 |
Page(s) |
95 p. |
Ref |
101111 |
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Cet ouvrage présente l'essentiel des dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite " loi de modernisation de l'économie " ou loi LME ainsi que celles de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile. Ces lois doivent être connues tant par les professionnels que par les étudiants en droit ou en comptabilité. Ces derniers pourront ainsi actualiser rapidement leurs connaissances acquises dans l'étude des manuels de la collection LMD Expertise comptable. Sommaire : 1- Présentation 2- Dispositions fiscales 3- Dispositions juridiques 4- Dispositions comptables 5- Dispositions relatives à la concurrence et à la consommation 6- Dispositions relatives aux locaux professionnels 7- Règles de prescription 7.1- Annexes : extraits des articles de lois cités : loi de modernisation de l'économie - Loi portant réforme de la prescription en matière civile - Abréviations 8- Table de correspondance avec les manuels préparant au DCG et au DSCG
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LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE | PRESCRIPTION | FISCALITE DES ENTREPRISES | DIPLOME DE COMPTABILITE ET DE GESTION | DIPLOME SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET DE GESTION | DROIT DES SOCIETES |
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Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 18/06/2008 |
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