Fusions et gouvernement d'entreprise. Loi d'adaptation du droit des sociétés au droit

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 2008
 
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Revue :
ANSA - Bulletin
N° de la revue
III, 08-027
Page(s)
4 p.
Ref
101284
Résumé
La loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire comporte des dispositions relatives aux fusions et au gouvernement d'entreprise.


Mots clés
DROIT COMMUNAUTAIRE | SIMPLIFICATION DU DROIT | FUSION | GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Voir aussi
Loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 04/07/2008

 
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