Loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 2008
 
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Revue :
ANSA - Bulletin
N° de la revue
III, 08-028
Page(s)
 6 p.
Ref
 101285
Résumé
La loi de modernisation de l'économie (LME), publiée au Journal officiel du 5 août 2008 comporte des dispositions concernant les SA et SAS.
Mots clés
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE | ACTION | MODERNISATION DE L'ECONOMIE | SOCIETE PAR ACTIONS
Voir aussi
Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005
 
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