La nouvelle circulaire relative à la loi en faveur des revenus du travail

Article | Article de revue
SOCIAL | 6/7/2009
 
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Auteur
LOMBARD, Marion
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1036
Page(s)
p. 30-31
Ref
101423
Résumé
La circulaire DGT 2009-13 du 19 mai 2009 apporte des précisions sur les dispositions relatives à la participation, l’intéressement et de l’épargne salariale modifiées par la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail.

Sommaire :
1- Les crédits d’impôt
2- La prime exceptionnelle d’intéressement
3- La participation
4- Autres mesures
Mots clés
REMUNERATION | CREDIT D'IMPOT | EPARGNE SALARIALE | PARTICIPATION | PRIME | INTERESSEMENT DES SALARIES
Voir aussi
Circulaire DGT 2009/13 du 19 mai 2009 relative à la loi en faveur des revenus du travail
Pub. Officielle | Circulaire
Ministère du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité - http://www.travail-solidarite.gouv.fr | 19/05/2009

Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 04/12/2008

 
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