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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
360 |
Page(s) |
p. 27-63 |
Ref |
101465 |
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Ce dossier propose une documentation technique sur la participation des salariés, du calcul de la réserve au versement effectif du droit des bénéficiaires en précisant le traitement comptable et le régime fiscal pour les entreprises. Il rappelle les règles d'assujetissement au régime de la participation, les sanctions en cas de non-respect de cette obligation, et les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent mettre en place ce régime. Sommaire : 1- Principes de la participation des salariés aux résultats 2- Evaluation et enregistrement de la réserve 3- Enregistrement de la réserve 4- Répartition de la réserve et régime fiscal 5- Affectation et gestion de la réserve
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PARTICIPATION DES SALARIES | ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE | ACTIONNARIAT | RESERVES | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | EPARGNE | ACTIONNARIAT DES SALARIES |
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Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2006 |
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