Règles comptables des fondations et fonds de dotation

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 3/2009
 
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Revue :
Revue Fiduciaire Comptable
Page(s)
 p. 8-10
Ref
 101466
Résumé
L'avis du CNC (Conseil national de la comptabilité) n° 2009-01 du 5 février 2009 complète le dispositif du règlement n° 99-01 du CRC relatif aux comptes annuels des associations et des fondations, au regard des règles spécifiques aux seules fondations.

Sommaire :

- Diversité de la réglementation des fondations
- Classification en fonction de la nature des versements
- Dispositions diverses
Mots clés
FONDATION | FONDS DE DOTATION | COMPTABILISATION | ENGAGEMENT
Voir aussi
Règlement CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 16/02/1999
 
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