Les critères jurisprudentiels d'identification du contrat de travail : le jeu (de la tentation) est-il un travail ?

Article | Article de revue
SOCIAL | 15/6/2009
 
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Auteur
 LENOBLE, Camille
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1033
Page(s)
 p. 30
Ref
 101482
Résumé
Le Code du travail ne donne pas de définition du salariat ni du contrat de travail. La jurisprudence (arrêts de la Cour de cassation du 3 juin 2009 n° 08-40981 à 08-40983, n° 08-41712 à 08-41714 ) et la doctrine ont élaboré des critères permettant d'identifier un contrat de travail.

Sommaire :

1- L'indifférence de la qualification donnée au contrat
2- Le lien de subordination : critère déterminant du salariat
Mots clés
SALARIE | CONTRAT DE TRAVAIL
Voir aussi
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 3 juin 2009, n° 08-40981 à 08-40983, n° 08-41712 à 08-41714, société GLEM relatif au contrat de travail et téléréalité
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 03/06/2009
 
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