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Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
N° de la revue |
164 |
Page(s) |
2 p. |
Ref |
101576 |
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Fiche d'information client rédigée par l'équipe d'Infodoc-Experts relative à la possibilité d’améliorer la trésorerie de l’entreprise en refinançant ses biens immobiliers tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse que propose la loi n° 2009-431 de finances rectificative pour 2009 du 20 avril 2009. Sommaire : - Qui est concerné par ce dispositif ? - Quels sont les immeubles concernés ? - Quel est l’avantage fiscal attaché à ces opérations ? - Quelle est la durée d’étalement ? - Quelle est la période d’application du dispositif ?
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TRESORERIE | IMMOBILIER | BIEN PROFESSIONNEL | FINANCEMENT | FISCALITE DES ENTREPRISES |
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Loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/04/2009 |
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