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Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
N° de la revue |
175 |
Page(s) |
2 p. |
Ref |
101600 |
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Fiche d'information client rédigée par l'équipe d'Infodoc-Experts relative à la réduction d'impôt en faveur des investissements locatifs dans les résidences meublées. Une réduction d'impôt est désormais accordée aux loueurs en meublé non professionnels qui investissent dans certaines résidences meublées (notamment, résidences pour étudiants ou pour personnes âgées). Codifié à l’article 199 sexvicies du Code général des impôts, l’article 15 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2009 a aménagé le dispositif d’origine de manière substantielle en alignant les conditions applicables à cette réduction d’impôt sur les conditions de la réduction d’impôt Scellier. Sommaire : - Qui est concerné ? - Quelles opérations sont concernées ? - Quelles sont les conditions d’application ? - Quel est l’avantage fiscal procuré par de tels investissements ? - Quelles sont les modalités d’imputation de la réduction d’impôt ? - Conséquence de la réduction d’impôt sur l’amortissement du bien - Quelle est la date d’entrée en vigueur ?
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LOCATION MEUBLEE | REDUCTION D'IMPOT |
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Loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/04/2009 |
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