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Les derniers travaux de la commission des missions comptables de l’Ordre des experts-comptables ont permis la mise à jour du référentiel normatif et déontologique de l’expert-comptable, la réécriture des exemples de lettres de mission afin de les mettre en conformité avec les dispositions du Code de déontologie, mais aussi l’élaboration d’un projet de cadre de référence des missions de l’expert-comptable adapté aux spécificités nationales et conforme aux pratiques internationales.
La nouvelle mandature poursuit l’un des derniers projets de la commission : l’élaboration d’un référentiel normatif et déontologique visant à être conforme aux pratiques internationales.
L’objectif de la commission est de clarifier les normes pour retenir des normes internationalement reconnues, adaptées à l’environnement législatif et réglementaire national et répondant aux besoins des entreprises. Les principaux projets de normes étudiés par la Commission porte sur les missions avec expression d’assurance (présentation des comptes annules, examen limité, audit) et les normes applicables aux missions sans assurance (mission de compilation).
La commission des missions comptables souhaite également élaborer, en collaboration avec les autres commissions du Conseil Supérieur concernées par le sujet, plusieurs guides méthodologiques sur les obligations du visa fiscal, les attestations particulières de l’expert-comptable, l’évaluation d’entreprises, l’accompagnement de l’expert-comptable dans les entreprises en difficultés et l’assistance à l’élaboration d’informations prévisionnelles dans le cadre de la constitution d’un dossier de financement.
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NORMALISATION | REGLEMENTATION | NORME GENERALE APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES MISSIONS | LETTRE DE MISSION | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE
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