|
Le CNC (Conseil national de la comptabilité) a adopté, le 5 février 2009, l'avis 2009-01 relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation. Ces règles soulèvent un certain nombre de problèmes comptables particuliers.
Dans le cas où la fondation reçoit des actifs, il y a lieu de distinguer entre :
- Les actifs inaliénables : le compte est alors « 1022-1 : dotations pérennes représentatives d'actifs inaliénables » pouvant être subdivisé entre biens immobiliers, biens mobiliers et autres.
- Les actifs aliénables ou fongibles qui sont des biens pouvant être cédés sous condition de réemploi dont le compte est « 1022-2 : dotations pérennes représentatives d'actifs aliénables ».
- Les actifs consomptibles dont la totalité est portée dans le compte : « 1027 : autres fonds propres-dotations consomptibles ». La part virée chaque année selon les règles de la donation est portée en produit par : « 1027-9 : autres fonds propres-dotations consomptibles inscrites au compte de résultat ».
Pour les fondations abritées, l'avis CNC ne requiert pas obligatoirement une comptabilité distincte de celle de la fondation abritante. Toutefois, une information en annexe des comptes de la fondation abritante est à fournir dans tous les cas.
|
|
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE | COMPTABILISATION | FONDATION | FONDS DE DOTATION
|
|
fermer
Acheter la copie
ajouter à mes sélections
imprimer
