Arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l'article R. 561-12 du code monétaire et financier et définissant des éléments d'information liés à la connaissance du client et de la relation d'affaires aux fins d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Pub. Officielle | Arrêté
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 4/9/2009
 
   Télécharger (40 Ko)
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Revue :
JORF Lois & Décrets
N° de la revue
204
Page(s)
 p 14667
Ref
 101889
Résumé
Cet arrêté rappelle notamment les obligations et devoirs des experts-comptables et des commissaires aux comptes en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Semaine juridique Entreprise et affaires, n° 37, 10/09/2009, p. 9
Mots clés
EXPERT COMPTABLE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | BLANCHIMENT DES CAPITAUX
Voir aussi
Décret n° 2009-1087 du 2 septembre 2009 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 04/09/2009
 
retour    
Haut de page