L'épargne salariale après la loi du 3 décembre 2008

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | SOCIAL | 07/2009
 
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Auteur
CHRETIEN, Bruno
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
423
Page(s)
p. 16
Ref
101913
Résumé
Cet article fait le point au sujet de l'épargne salariale après la loi n° 2008-1528 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail.

Sommaire :

1- La réforme porte sur toutes les composantes de l'épargne salariale
2- Assouplissement de la participation
3- Encouragement et simplification de l'intéressement
4- Mesures techniques relatives au PERCO
Mots clés
EPARGNE SALARIALE | PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF | PARTICIPATION | INTERESSEMENT DES SALARIES
Voir aussi
Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 04/12/2008

 
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