Immobilier : Le régime de la location meublée éclairci

Article | Article de revue
FISCAL | 10/9/2009
 
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Auteur
TERLY, Pélagie
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
410
Page(s)
p. 4
Ref
101932
Résumé
Une instruction administrative du 30 juillet 2009 (BOI 4 F-3-09) revient sur le régime fiscal des loueurs en meublé qui a été aménagé par les lois de Finances pour 2009 (n° 2008-1425 et n° 2009-431).


Mots clés
LOCATION MEUBLEE | FISCALITE DES ENTREPRISES | IMPOT SUR LES SOCIETES | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Voir aussi
Instruction administrative du 30 juillet 2009, BOI 4 F-3-09 relative aux BIC. Dispositions particulières. Location en meublé. Article 90 de la loi de finances pour 2009. Article 15 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2009
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/07/2009

Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 28/12/2008

Loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/04/2009

 
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