Rémunération : l'administration précise le régime social des indemnités de rupture

Article | Article de revue
SOCIAL | 17/9/2009
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
MOUCHEROUD, Dimitri
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
411
Page(s)
p. 8
Ref
102025
Résumé
Une circulaire administrative (n° DSS/DGPD/SD5B/2009/210) publiée par la direction de la Sécurité sociale, le 10 juillet 2009, précise le régime social des indemnités versées dans certains cas de rupture du contrat de travail.


Mots clés
INDEMNITE DE LICENCIEMENT | RUPTURE CONVENTIONNELLE | CONTRAT A DUREE DETERMINEE | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Voir aussi
Circulaire DSS/DGPD/SD5B/ 2009/210 du 10 juillet 2009 relative au régime social des|indemnités versées en cas de rupture conventionnelle ou à l’issue d’un contrat à durée|déterminée à objet défini, et des indemnités versées en cas de rupture du contrat de travail|ou de cessation forcée des fonctions de mandataire social
Pub. Officielle | Circulaire
Sécurité Sociale - http://www.securite-sociale.fr/ | 10/07/2009

Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 26/06/2008

 
retour    
Haut de page