La fiducie, outil idéal pour sécuriser l'exécution des pactes d'actionnaires ?

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 9/2009
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
MOREL, Paul
Revue :
Revue Banque
N° de la revue
716
Page(s)
p. 55-56
Ref
102116
Résumé
Dans la pratique, il est parfois difficile de mettre en oeuvre les engagements de cession de titres souscrits dans un pacte d'actionnaire. La fiducie premettrait de mieux garantir l'exécution des ces pactes.


Mots clés
FIDUCIE | PACTE D'ACTIONNAIRES | TITRE | ACTIONNAIRE | SOUSCRIPTION
Voir aussi
Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/02/2007

 
retour    
Haut de page