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Revue : | Semaine Sociale Lamy |
N° de la revue |
1412 |
Page(s) |
p. 6-11 |
Ref |
102128 |
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Cette étude commente les arrêts OIKADI du 8 juillet 2009, (n° 09-60011 et 09-60032) dans lesquels la Cour de cassation tente d’appliquer avec souplesse et réalisme les dispositions de la loi n° 2008-789du 20 août 2008 relatives à l’exercice du droit syndical dans l’entreprise. Sommaire : 1- La nature de la présomption de représentativité pendant la période transitoire 2- La constitution d’une section syndicale 3- Le caractère immédiatement applicable des dispositions ayant trait à la constitution de la section syndicale
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SYNDICAT | REPRESENTANT SYNDICAL | REPRESENTANT DU PERSONNEL |
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Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 8 juillet 2009, n° 09-60032, Société Okaidi relatif à la présomption de représentativité syndicale Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 08/07/2009 Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/08/2008 |
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