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/Revue :
| Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
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N° de la revue |
1353 |
Page(s) |
p. 5-8 |
Ref |
102251 |
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La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a introduit dans le code du travail une obligation pour les organisations syndicales d’établir des comptes annuels, des comptes consolidés et des comptes combinés.
Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a publié plusieurs avis dont l'avis n° 2009-07 du 3 septembre 2009 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des organisations syndicales.
Cet article présente les différents points de l'avis : les nouvelles obligations comptables, les modalités d'établissement des comptes annuels...
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COMPTES ANNUELS | COMPTES CONSOLIDES | COMPTES COMBINES | SYNDICAT
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