Rupture conventionnelle, un an après

Article | Article de revue
SOCIAL | 31/8/2009
 
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Auteur
MERIDJEN, Emilie
Revue :
Option Finance
Page(s)
p. 23-24
Ref
102313
Résumé
Cet article fait le point, un an après la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail , sur la rupture conventionnelle du contrat de travail.

Sommaire :

1. Le dispositif de rupture conventionnelle
1.1 Champ d'application
1.2 Procédure
1.3 Indemnité de rupture

2. Les questions en suspens
2.1 Montant de l'indemnité de rupture
2.2 Suppression de postes
2.3 Consentement du salarié
2.4 En conclusion
Mots clés
RUPTURE CONVENTIONNELLE | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Voir aussi
Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 26/06/2008

 
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