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Revue : | BOI |
N° de la revue |
87 |
Page(s) |
7 p. |
Notes |
DO Actualité, n° 37, 15/10/2009, p. 3-7 |
Ref |
102433 |
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Dans le cadre du dispositif « Robien recentré », la location doit normalement prendre effet dans les douze mois de l’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure. Afin de tenir compte des difficultés auxquelles sont confrontés les investisseurs dans les zones où la construction de logements neufs excède la demande locative, l’administration prévoit une mesure d’assouplissement s’agissant de ce délai de mise en location. Ainsi, les contribuables pourront se voir octroyer une partie de l’avantage fiscal alors même qu’ils n’auront pas loué le logement dans le délai de douze mois précité, à condition que : - ils justifient qu’ils ont accompli les diligences nécessaires en vue de louer le bien (recours à une agence immobilière, annonce immobilière) ; - le logement n’ait jamais été habité depuis son achèvement, ni utilisé jusqu’à sa mise en location effective ; - le logement soit loué pendant une durée de neuf ans à compter de sa date de mise en location effective. Dans cette hypothèse, les contribuables pourront bénéficier de l’amortissement à compter du premier jour de la mise en location jusqu’à la fin de la neuvième année suivant celle de l’acquisition ou de l’achèvement du logement.
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FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | REVENU FONCIER | INVESTISSEMENT FINANCIER | LOCATION | LOCATION IMMOBILIERE |
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Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2008 Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 28/12/2008 Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/03/2009 Un particulier acquiert un immeuble d’habitation en vue de le donner en location. Il ne trouve pas de locataire dans les 12 mois qui suivent son acquisition. Peut-il bénéficier du régime « de Robien » ? Article | Questions-Réponses Infodoc-Experts | 22/12/2009 |
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