Circulaire ACOSS n° 2009-013 du 4 février 2009 relative à la revalorisation de la limite d'exonération de la participation patronale à l'acquisition des titres-restaurant

Pub. Officielle | Circulaire
SOCIAL | 4/2/2009
 
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Résumé
La limite d'exonération de la participation de l'employeur à l'acquisition des titres-restaurant est relevée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. A compter du 1er janvier 2009, cette limite est portée à 5,19 euros.
Mots clés
EXONERATION | PARTICIPATION | TICKET RESTAURANT | REVALORISATION
 
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