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L'article 2-VI de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail permet aux employeurs ayant conclu un accord d'intéressement ou un avenant à un accord existant entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2009 de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle. Sous réserve de certaines conditions, notamment ne pas dépasser 1500 euros par salarié, cette prime est exonérée des cotisations et contributions pesant sur les salaires, à l'exception de la CSG et de la CRDS. La circulaire ministérielle n° DSS/5B/2009/29 du 29 janvier 2009 précise les madalités d'application de ces dispositions.
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PRIME | SALARIE | INTERESSEMENT DES SALARIES | CONTRIBUTION PATRONALE | EXONERATION
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