Circulaire ACOSS n° 2009-043 du 31 mars 2009 relative aux règles de calcul de la cotisation accidents du travail due pour les salariés en situation d'insertion

Pub. Officielle | Circulaire
SOCIAL | 31/3/2009
 
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Résumé
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a supprimé l'exonération de la cotisation accidents du travail-maladie professionnelle (AT/MP) pour un ensemble de dispositifs d'exonération et notamment ceux visant les salariés en situation d'insertion.
Les règles de calcul de la cotisation AT/MP en vigueur avant la mise en place des mesures d'exonération s'appliquent de nouveau sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2008.


Mots clés
COTISATION DE SECURITE SOCIALE | SALARIE | INSERTION PROFESSIONNELLE | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES | ACCIDENT DU TRAVAIL | MALADIE PROFESSIONNELLE | REMUNERATION
Voir aussi
Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2007

 
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