Circulaire ACOSS n° 2009-044 du 6 avril 2009 relative au taux accidents du travail forfaitaire applicable aux salariés en contrat d'avenir ou en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les ateliers et chantiers d'insertion

Pub. Officielle | Circulaire
SOCIAL | 6/4/2009
 
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Résumé
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a supprimé l'exonération de la cotisation accidents du travail-maladie professionnelle (AT/MP) pour un ensemble de dispositifs d'exonération sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2008.
L'arrêté du 22 décembre 2008 fixa un taux accidents du travail forfaitaire à 1,5% pour les salariés en contrat d'avenir ou en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les ateliers et chantiers d'insertion.


Mots clés
EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES | ACCIDENT DU TRAVAIL | MALADIE PROFESSIONNELLE | REMUNERATION | SALARIE | CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI | CONTRAT D'AVENIR | ENTREPRISE D'INSERTION
Voir aussi
Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2007

 
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