Circulaire ACOSS n° 2009-057 du 30 juin 2009 relative à la diffusion de la circulaire ministérielle DSS/5B/2009/144 du 29 mai 2009 relative aux activités économiques réduites mentionnées à l'article 20 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la Sécurité sociale pour 2008

Pub. Officielle | Circulaire
SOCIAL | 30/6/2009
 
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Résumé
La circulaire ministérielle DSS/5B/2009/144 du 29 mai 2009 précise les modalités d'application du dispositif d'affiliation temporaire au régime général des personnes exerçant une activité économique réduite à fin d'insertion et bénéficiant d'un accompagnement en matière administrative et financière assuré par une association agréée.


Mots clés
REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE | INTEGRATION | INSERTION PROFESSIONNELLE | SALARIE | ASSOCIATION | CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI | AFFILIATION
Voir aussi
Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2007

 
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