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/Revue :
| BOI
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N° de la revue |
89 |
Page(s) |
8 p. |
Notes |
DO Actualité, n° 38, 22/10/2009, p. 28-31 |
Ref |
102629 |
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Les articles 27 et 101 de la loi de finances pour 2009 modifient le régime des dépenses de recherche externalisées prises en compte dans la base de calcul du crédit d’impôt recherche.
Ainsi, les entreprises peuvent prendre en compte dans la base de calcul de leur crédit d’impôt recherche, dans les même conditions que les dépenses exposées pour la réalisation d’opérations confiées à des organismes de recherche publics ou à des universités, les dépenses exposées au titre d’opérations sous traitées à des fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche agréées, des établissements d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master, des fondations de coopération scientifique et des établissements publics de coopération scientifique.
L’extension du régime de la sous-traitance prévu au d du II de l’article 244 quater B aux établissements d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant le grade de master et aux fondations de coopération scientifique s’applique aux crédits d’impôt recherche calculés au titre des dépenses exposées à partir du 1er janvier 2009
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FISCALITE DES ENTREPRISES | SOUS TRAITANCE | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | DEPENSE
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