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Auteur |
REYGROBELLET, Arnaud |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
1050 |
Page(s) |
p. 30 |
Ref |
102726 |
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Les professionnels associés au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux ont l'obligation d'identifier le client direct mais également " le bénéficiaire effectif de la relation d'affaires ".
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BLANCHIMENT DES CAPITAUX | FIDUCIE |
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Décret n° 2009-1087 du 2 septembre 2009 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 04/09/2009 |
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