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Le principe de territorialité sur lequel est fondé l'impôt sur les sociétés, tel que prévu par l'article 209-I du Code général des impôts a pour effet d'exclure du calcul de l'impôt français les résultats réalisés à l'étranger, et notamment les pertes subies hors de France par un établissement ou une filiale d'une société française. Toutefois, le législateur a introduit un nouveau régime, dérogatoire à ce principe. En effet, dans le cadre de la loi de finances pour 2009, les PME peuvent maintenant, sous conditions et de manière temporaire, imputer sur leurs résultats français les déficits de leurs succursales et filiales étrangères, bénéficiant ainsi d'un avantage de trésorerie, qui apparaît opportun dans un contexte économique difficile pour bon nombre d'entreprises. Cependant, les conditions d'application de ce nouveau régime sont relativement strictes.
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AVANTAGE | DEDUCTION FISCALE | DEFICIT | SUCCURSALE | PME | FISCALITE DES ENTREPRISES
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