Les subventions d'investissement dans les associations

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 11/2009
 
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Auteur
CRUEGE, Sébastien
Revue
Revue Fiduciaire Comptable
N° de la revue
366
Page(s)
p. 14-20
Ref
102792
Résumé
Le champ d’intervention des associations touche fréquemment des domaines d'intérêt général. Par conséquent, elles bénéficient régulièrement d’aides en provenance de l’administration versées le plus souvent sous forme de subventions. Parmi ces subventions, certaines sont destinées à financer des projets d’investissement.
Les subventions d’investissement obéissent à différents textes : le Plan comptable général, le règlement CRC n° 99-01 et la doctrine de la Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
La comptabilisation d’une subvention n’est possible qu’au moment de la décision d’octroi constatée par une délibération de l’administration. Néanmoins, des aménagements doivent être faits dans les hypothèses de versement assorti d’une condition, que celle-ci soit suspensive ou résolutoire.
Le caractère renouvelable ou non du bien financé influence la comptabilisation de la subvention. En effet, le traitement comptable est différent selon que le renouvellement du bien est ou non à la charge de l’association, la difficulté pratique étant parfois de savoir reconnaitre le caractère renouvelable ou non du bien, ce qui suppose notamment l’analyse de la convention de financement.
Des cas particuliers de subventions peuvent se présenter :
- les subventions d’équipement par annuité (emprunt) qui supposent une ventilation entre subvention d’exploitation pour les intérêts passés en charge et subvention d’investissement pour le solde ;
- les subventions finançant à la fois le fonctionnement général de l’association et l’acquisition d’équipements, pour lesquels des solutions sont proposées mais n’ont pas encore fait l’objet de prise de position officielle.


Mots clés
ASSOCIATION | SUBVENTION | COMPTABILISATION
Voir aussi
Règlement CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 16/02/1999

 
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