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Revue : | JORF Lois & Décrets |
N° de la revue |
266 |
Page(s) |
p. 19826 |
Ref |
102801 |
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La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a abrogé l’article 10 de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 qui prévoyait les aides à l’emploi dans le secteur des HCR. En conséquence, un décret n° 2009-1394 du 16 novembre 2009 abroge le décret n°2004-1239 du 22 novembre 2004 ainsi que le décret n° 2008-458 du 15 mai 2008. Par ailleurs, un décret n° 2009-1395 du 16 novembre 2009 créé un dispositif d’aide à l’emploi au secteur de l’hôtellerie et de la restauration en Corse. Ainsi, les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants, à l’exclusion des employeurs du secteur de la restauration collective, peuvent bénéficier d’une aide à l’emploi pour les périodes d’emploi effectuées à compter du 1er juillet 2009 et jusqu’au 31 décembre 2010 par leurs salariés travaillant dans un établissement situé en Corse.
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AIDE A L'EMPLOI | HOTELLERIE | RESTAURATION | HOTEL CAFE RESTAURANT |
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Décret n° 2009-1395 du 16 novembre 2009 relatif à un dispositif d'aide à l'emploi au secteur de l'hôtellerie et de la restauration en Corse Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 17/11/2009 Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 24/07/2009 Décret n° 2004-1239 du 22 novembre 2004 relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 23/11/2004 Loi n° 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 11/08/2004 |
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