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Auteur |
CHAINE, Béatrice |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
1044 |
Page(s) |
p. 30-32 |
Ref |
102883 |
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Un an après son entrée en vigueur, cet article fait le point sur la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. Sommaire : 1. Les règles applicables pendant la période transitoire : arrêt Okaidi 2. Le représentant de la section syndicale : arrêt Veolia et BNP Paribas 3. La désignation d'un représentant syndical au comité d'entreprise : arrêt Solidaires
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TEMPS DE TRAVAIL | REPRESENTANT DU PERSONNEL | DROIT DU TRAVAIL |
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Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 8 juillet 2009, n° 09-60032, Société Okaidi relatif à la présomption de représentativité syndicale Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 08/07/2009 Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/08/2008 |
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