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Auteur |
LEBRETON, Jean |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
1044 |
Page(s) |
p. 34-37 |
Ref |
102884 |
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Cet article se propose de faire un état des lieux sur le franchissement de seuils en raison des récentes évolutions : directive transparence (n° 2004/109/CE ) et de sa directive d'application en droit français (n° 2007/14/CE)...
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DIRECTIVE TRANSPARENCE | FRANCHISSEMENT DE SEUIL | PARTICIPATION | EUROPE |
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Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 31/12/2004 Directive 2007/14/CE de la commission du 8 mars 2007 portant modalités d'exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 09/03/2007 Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 |
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