Avis CNC n° 2009-17 du 10 novembre 2009 relatif à la comptabilisation des actifs acquis et reçus par les musées

Pub. Officielle | Avis
COMPTABILITE | 10/11/2009
 
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CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/
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Résumé
Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a été interrogé par l’Institut du monde arabe (association) et la Direction des affaires juridiques de la ville de Paris en charge des musées privés associatifs subventionnés par la ville, sur la comptabilisation et l’évaluation initiale et postérieure des actifs acquis et reçus par les musées. Il a de ce fait constitué un groupe de travail sur cette problématique et adopté, lors de sa réunion du 10 novembre 2009, l’avis 2009-17 du 10 novembre 2009 qui rappelle les règles de comptabilisation et d’évaluation des actifs acquis ou reçus par les musées gérés par des établissements publics relevant de l’instruction budgétaire et comptable M9 ou des personnes morales de droit privé sans but lucratif dont les associations et fondations relevant du règlement n° 99-01.


Mots clés
COMPTABILISATION | MUSEE | ACTIF | EVALUATION | ETABLISSEMENT PUBLIC
Voir aussi
Règlement CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 16/02/1999

La comptabilisation des oeuvres d'art
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/01/2010

 
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