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Auteur |
BRICE, ANTHONY |
/Revue :
| Semaine Juridique Social
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N° de la revue |
51 |
Page(s) |
p. 21-23 |
Ref |
102915 |
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En s'attaquant à la représentativité syndicale, le législateur ne pouvait pas laisser de côté la question des élections professionnelles. La loi du 20 août 2008 apporte donc sur ce point des modifications significatives au Code du travail dont la mise en oeuvre suscite nombre d'interrogations.
Sommaire :
1- Convocation à la négociation du protocole d'accord préélectoral et détermination des organisations syndicales concernées
2- Conditions de validité du protocole d'accord préélectoral
3- Distinction entre les organisations syndicales représentatives et celles qui ne le sont pas
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ELECTION PROFESSIONNELLE | PROTOCOLE PREELECTORAL | SYNDICAT | REPRESENTANT SYNDICAL | CONVOCATION | NEGOCIATION
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