Le compte épargne-temps : version 2008

Article | Article de revue
SOCIAL | 14/11/2008
 
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Auteur
ORNANO, Pierre-Henri (d') | FERNANDO, Alex
Revue :
Semaine Juridique Social
N° de la revue
47
Page(s)
p. 12-15
Ref
102918
Résumé
Le loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail donne aux partenaires sociaux une plus grande liberté dans la définition des modalités de gestion du compte épargne-temps ainsi que dans la fixation de ses conditions d'alimentation et d'utilisation. La réforme fait également oeuvre de synthèse et de simplification

Sommaire :

1- Alimentation du compte épargne-temps
2- Gestion et liquidation du compte épargne-temps
3- Utilisation du compte épargne-temps
Mots clés
COMPTE EPARGNE TEMPS | REMUNERATION | VALORISATION | LIQUIDATION
Voir aussi
Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/08/2008

 
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