Réforme du droit de la durée du travail : un dispositif unique d'aménagement conventionnel du temps de travail

Article | Article de revue
SOCIAL | 25/11/2008
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
TEISSIER, Arnaud
Revue :
Semaine Juridique Social
N° de la revue
48
Page(s)
p. 10-13
Ref
102919
Résumé
Pour répondre à une exigence de simplification et d'accessibilité d'une matière à laquelle est souvent reprochée la complexité, la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 met en place un régime unique d'aménagement conventionnel du temps de travail. La consécration d'un dispositif conventionnel unique élargit le champ des solutions possibles.

Sommaire :

1- Mise en place
2- Un dispositif unique d'aménagement conventionnel du temps de travail
Mots clés
DUREE DU TRAVAIL | REFORME | AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL | ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE | CONVENTION COLLECTIVE
Voir aussi
Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/08/2008

 
retour    
Haut de page