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Auteur |
EUROPEAN GROUP OF AUDITORS' OVERSIGHT BODIES |
Emetteur - Editeur : | Union européenne |
Page(s) |
11 p. |
Ref |
103061 |
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Le Groupe Européen des Organes de Supervision de l’Audit (EGAOB) a élaboré un guide sur la coopération entre les autorités compétentes au sein de l'UE. Ce guide définit une approche commune de coopération entre les autorités compétentes des différents Etats membres, tout en respectant les cabinets d’audit et les organes de supervision au sein de l'Union européenne telle que requise par la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes. Ce document, qui sera révisé annuellement, aborde notamment le libre transfert d'informations confidentielles, le transfert d'informations reçues par d'autres Etats membres et le transfert d'informations reçues de pays tiers. Sommaire : 1. Introduction 2. Désignation d'un seul point de contact 3. Langue 4. Types d'information 5. Libre de transfert d'informations confidentielles 6. Coopération entre les autorités compétentes 7. Transfert d'informations reçues par d'autres membres états 8. Transfert d'informations reçues de pays tiers
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EUROPEAN GROUP OF AUDITORS' OVERSIGHT BODIES | CONTROLE LEGAL DES COMPTES | UNION EUROPEENNE | CABINET D'AUDIT |
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Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil
Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 09/06/2006 |
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